L'assurance loyers impayés : la garantie paiement des loyers
Dans cette optique, le cabinet MCP propose aux propriétaires de souscrire à l’assurance loyers impayés afin d’assurer aux propriétaires bailleurs un revenu régulier sans carence en cas de mauvais paiement du locataire. La garantie paiement des loyers assure aux propriétaires la sécurisation de leur investissement immobilier. Ainsi, en souscrivant à une assurance loyers impayés, vous êtes sûr de toujours être en mesure de payer vos factures et créances.
Les garanties de l’assurance loyers impayés pour les propriétaires
MCP Gestion et Patrimoine met à votre disposition plusieurs offres en fonction de vos besoins afin de garantir à tous les propriétaires une protection optimale de leurs revenus en cas de litiges.
| Garantie loyers impayés | Indemnisation |
| Assurance Loyers Impayés 2,35 %
(déductible des revenus fonciers) |
Sans limitation de durée
Sans plafond de loyer Indemnisation de 90 000 euros par sinistre Sans franchise |
| Frais de contentieux | Sans limitation si dossier confié à l’avocat de la compagnie |
| Détériorations immobilières
(garantie optionnelle + 0.15%) |
7625 € par sinistre * |
(*) la franchise, initialement de 382 euros a été supprimée depuis que le Cabinet MCP s’est vu décerné la Palme d’or de l’assurance loyers impayés.
Information importante : Pour bénéficier de l’assurance loyers impayés, votre bien doit être confié en gestion au cabinet MCP (au choix : option liberté ou sérénité). L’assurance ne peut être souscrite seule, il s’agit d’un contrat groupe. Nous demandons à nos clients de souscrire à l’une de nos options de gestion locative pour souscrire à notre assurance loyers impayés et cela dans leur propre intérêt. La connaissance de votre bien, des locataires et la gestion de votre location est pour nous indispensable afin de vous garantir un revenu constant et régulier.
Gestion immobilière : les actions concrètes en cas d’impayés
Selon la gravité de l’impayé, nos experts immobiliers mettront en place différentes solutions :
- → Un mois de retard: Envoi d’une relance simple au mauvais payeur, ainsi qu’au garant.
- → 2e mois de retard: Envoi d’une relance en courrier recommandé avec accusé de réception, envoi d’une mise en demeure, appels téléphoniques passés auprès du locataire et de son garant.
- → 3e mois de retard : Un huissier est mandaté pour délivrer un commandement de payer au locataire et à son garant. Parallèlement, MCP Gestion et Patrimoine déclare le sinistre auprès de l’assureur.
- → 4e mois de retard : Remboursement des loyers impayés sur présentation d’une quittance subrogative par l’assureur, signée par le Cabinet MCP
- → 5e mois de retard: si les clauses du commandement de payer n’ont pas été recouvrées, une assignation en référée est formée auprès du tribunal par l’assurance, et un avocat sera désigné pour obtenir un jugement d’expulsion.
Les conditions à remplir pour souscrire à l’assurance loyers impayés
- → Le logement : Le bien loué doit être la résidence principale du locataire.
- → Le locataire : Il doit prouver qu’il possède des ressources mensuelles équivalentes à 2.8 fois le montant du loyer charges comprises. Il doit également être salarié ou fonctionnaire titulaire (CDI et en période d’essai terminée), retraité, ou travailleur non salarié avec deux ans d’activité révolue.
- → Paiement de l’assurance loyers impayés : Les honoraires de la garantie loyers impayés sont directement prélevés par MCP Gestion et Patrimoine sur les loyers versés mensuellement par les locataires, les honoraires de l’assurance sont déductibles des revenus fonciers.
Pourquoi l’assurance loyers impayés ? Nos solutions
Votre locataire s’avère être un mauvais payeur ? Les loyers, les charges, et les taxes qui l’incombent ne sont pas payés conformément au contrat de bail ? MCP Gestion met en place plusieurs solutions pour éviter au propriétaire d’en subir les conséquences.
L’assurance loyers impayés permet au propriétaire d’être indemnisé jusqu’à récupération du bien, sans franchise, sans plafond de loyer et sans délai de carence. Le remboursement prend effet à l’expiration du commandement de payer non soldé, puis règlement tous les trimestres échus. Nous déduisons le dépôt de garantie du dernier règlement de l’assureur.
Assurance loyer impayé : gestion des frais de contentieux et de procédure
MCP Gestion se charge des actes administratifs pour recouvrer les loyers impayés (lettre simple, lettre recommandée) puis diligente un Huissier de Justice pour délivrer au locataire et / ou à ses cautions un commandement de payer.
Si les causes du commandement de payer ne sont pas couvertes dans le délai de deux mois, le dossier est alors confié à un avocat. Les frais engagés seront à la charge du propriétaire à partir du commandement de payer (frais déductibles des revenus fonciers), sauf si vous avez opté et souscrit à l’assurance des loyers impayés, tous les frais seront supportés par l’assureur.
Si vous préférez engager votre avocat, les frais d’honoraires seront pris en charge dans la limite de 4 575€ maximum par sinistre.
Assurance locative détériorations immobilières
En cas de dégradations, de destructions, ou encore d’altérations effectuées par le locataire sur le bien en question, MCP Gestion et Patrimoine indemnise le propriétaire qui a souscrit à l’assurance loyers impayés avec détériorations immobilières.
La prise en charge est de 7 625€ maximum par sinistre, sur présentation d’une facture attestant de la réalisation des travaux avant l’entrée des locataires, les actes d’huissiers et état des lieux contradictoires d’entrée et sortie. En revanche, le Cabinet MCP n’effectue pas de recouvrement quant aux dommages causés par la transformation des locaux et de l’usure normale des biens immobiliers (vétusté).
Assistance, défense & recours
En cas de litiges, MCP Gestion et Patrimoine vous garantit une protection juridique. Nous intervenons en cas de procédure de recours. C’est-à-dire quand le propriétaire est victime d’un fait dommageable commis par le locataire.
Nous assurons également, via l’assurance souscrite, la défense du propriétaire. C’est-à-dire quand il fait l’objet d’une réclamation portée devant les juridictions civiles ou pénales à l’occasion de toute contestation découlant du contrat de location des locaux assurés et désignés aux Conditions Particulières.
Contactez nos conseillers en gestion locative MCP Gestion & Patrimoine !
